OFFRE BACHELIERS 2024
Politique de protection des données
En souscrivant à l’offre bachelier 2024, le client accepte de fournir des données à caractère personnel, nécessaires aux Traitements, établis pour un élève majeur ou lorsqu’il s’agit d’un élève mineur, par son représentant légal.
SNCF Voyageurs SA– 4, rue André Campra– 93 200 – Saint Denis, agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre de circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure.
1. Collecte et traitement des données à caractère personnel
SNCF Voyageurs confie, sous sa responsabilité, à son prestataire CIBLER, en tant que sous-traitant (au sens de l’art 28 du RGPD), la collecte et la réalisation des plusieurs traitements de données personnelles.
Les données collectées concernent l’identité des personnes bénéficiaires et sont les suivantes :
- Copie de l’un des justificatifs nécessaires au traitement
Ces données sont traitées avec la confidentialité nécessaire et ne sont accessibles que par les personnels strictement habilités. Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.
Les traitements effectués par CIBLER sous la responsabilité de SNCF Voyageurs sont :
- Délivrer les 2 QR CODE qui permettront de voyager avec l’offre et de l’envoyer par mail au bénéficiaire. La base légale de ce traitement est le contrat.
- Analyser de façon anonymisée les statistiques agrégées d’affectation et d’utilisation des billets Jeunes Offre Bachelier, afin de permettre à SNCF Voyageurs TER Nouvelle Aquitaine d’apprécier les évolutions/adaptations à apporter à l'offre. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
Le traitement effectué par SNCF Voyageurs est :
- Effectuer des démarches commerciales afin d’informer sur les offres susceptibles de vous intéresser. La base légale de ce traitement est votre consentement.
2. Durée de conservation et sécurité des données
Les données utiles à la délivrance du titre de transport sont conservées 1 an puis sont détruites. Les données utiles au démarchage commerciale sont conservées durant 3 ans puis sont détruites.
SNCF Voyageurs met en place les mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de garantir la sécurité des données.
3. Droits des personnes
Conformément à la réglementation relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel, peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante :
Gestion de vos données personnelles
Ou par voie postale à :
SNCF Voyageurs SA - Département juridique & Contrats – A
L’attention du Correspondant DPO TER – Campus INCITY, 116, cours Lafayette CS 13511
69489 LYON Cedex 03 France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
