Les données à caractère personnel recueillies lors du Jeu (Nom, Prénom, mail, adresse postale, numéro
de téléphone, numéro d’abonné, date de démarrage de l’abonnement) sont collectées par la Société
organisatrice et font l’objet de deux traitements destinés d’une part à gérer les participations au Jeu,
désigner les Gagnants et remettre les dotations, et d’autre part à reprendre contact avec les Participants
qui y auront consenti pour leur proposer d’autres jeux ou pour leur proposer des actualités
commerciales.
La Base légale des différents traitements est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du
consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Les destinataires des données à caractère personnel sont SNCF Voyageurs TER NOUVELLEAQUITAINE
en tant que responsable de traitement et la société BVM, huissiers de justice associés. En
outre, aucune donnée personnelle ne sera communiquée par SNCF Voyageurs TER Nouvelle Aquitaine
à des tiers pour des raisons de prospection.
Les données sont uniquement conservées 1 an pour la gestion du Jeu, participation et remise des
dotations et 3 ans si les personnes concernées ont consenti à recevoir des informations commerciales.
Conformément à la réglementation appliquée relative au transfert, à la collecte, la conservation et la
sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi
Informatique et Libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de données à
caractère personnel, peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou
une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du
droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication
de ses données personnelles en cas de décès.
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande
via le lien suivant : https://sn.cf/a5wph ou à l’adresse postale : Correspondante DPO TER -
Département juridique de SNCF Voyageurs – TER Campus INCITY, 116, cours Lafayette CS 13511
69489 LYON Cedex 03 France.
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la
règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de
contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait
été commise.
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées d’un astérisque
ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne
sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.
